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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les règles encadrant l’accès et l’utilisation de l’application mobile GENIEGOOD ainsi que des services numériques associés, opérés par GENIEGOOD SOLUTIONS SAS (« GENIEGOOD », « nous », « notre »).

En téléchargeant, accédant ou utilisant l’application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser l’application.

GENIEGOOD se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de l’application après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.


2. Description de la plateforme

GENIEGOOD est une plateforme technologique ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre :

  • des personnes recherchant des services (« Utilisateurs ») ;

  • des professionnels indépendants ou des entités proposant des services ou des missions (« Partenaires » et « Fournisseurs de missions »).

GENIEGOOD ne fournit pas directement les services proposés via la plateforme et n’agit pas en qualité de prestataire de services.


3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

  • Utilisateur : désigne toute personne utilisant l’application afin de solliciter ou d’accéder à des services.

  • Partenaire : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme afin de proposer des services.

  • Fournisseur de missions : désigne toute personne ou entité exécutant des missions ou tâches proposées via l’application.

  • Application : désigne l’application mobile GENIEGOOD ainsi que les services associés.


4. Conditions d’éligibilité et création de compte

L’accès à l’application est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou légalement autorisées à utiliser ce type de services.

Tous les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent être conservés confidentiels. Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par le titulaire dudit compte.

GENIEGOOD se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à tout compte en cas d’informations inexactes, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.


5. Règles d’utilisation

Les utilisateurs, partenaires et fournisseurs de missions s’engagent à :

  • utiliser l’application dans le respect des lois et réglementations applicables ;

  • s’abstenir de toute activité illégale, frauduleuse, abusive ou trompeuse ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;

  • respecter les droits et obligations des autres utilisateurs de la plateforme.

Toute violation des présentes règles pourra entraîner une suspension temporaire ou une résiliation définitive de l’accès à l’application.


6. Obligations des partenaires et fournisseurs de missions

Les partenaires et fournisseurs de missions reconnaissent expressément que :

  • ils exercent leur activité de manière indépendante et sous leur seule responsabilité ;

  • ils sont seuls responsables de la qualité, de la légalité et de l’exécution de leurs services ou missions ;

  • ils s’engagent à respecter l’ensemble des obligations professionnelles, légales, fiscales et réglementaires applicables ;

  • ils doivent disposer de toutes les autorisations, licences et assurances requises pour l’exercice de leur activité.

GENIEGOOD n’exerce aucun contrôle, supervision ou garantie sur les services fournis par les partenaires ou fournisseurs de missions.


7. Conditions financières et paiements

Certains services proposés via l’application peuvent être soumis à des frais.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés.

GENIEGOOD ne collecte pas, ne conserve pas et n’a pas accès aux coordonnées bancaires ou aux informations de paiement des utilisateurs.

Les tarifs, frais et charges applicables sont affichés dans l’application lorsque cela est pertinent.

Les partenaires et fournisseurs de missions demeurent seuls responsables de leurs obligations fiscales, sociales et financières.


8. Annulations, modifications et remboursements

Les conditions d’annulation et de remboursement varient selon la nature du service ou de la mission concernée.

Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation ou de modification tardive.

Toute réclamation ou demande doit être formulée dans les meilleurs délais via l’application ou les canaux de support dédiés.

GENIEGOOD se réserve le droit d’examiner les demandes de remboursement conformément aux conditions applicables.


9. Responsabilité et limitation

GENIEGOOD agit exclusivement en qualité de plateforme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable :

  • de la réalisation, de la qualité ou des résultats des services fournis par les partenaires ou fournisseurs de missions ;

  • des litiges, dommages, pertes ou incidents survenant entre utilisateurs et tiers ;

  • des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de l’application.

Toute interaction ou relation contractuelle entre utilisateurs, partenaires et fournisseurs de missions est conclue sous leur entière responsabilité.


10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de GENIEGOOD, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Les utilisateurs reconnaissent en avoir pris connaissance et l’avoir comprise.


11. Activités interdites

Il est strictement interdit de :

  • utiliser l’application à des fins illégales ou trompeuses ;

  • publier ou transmettre tout contenu illicite, nuisible ou inapproprié ;

  • tenter de manipuler, frauder ou compromettre la plateforme ou ses utilisateurs.

GENIEGOOD se réserve le droit de prendre toute mesure légale ou technique appropriée en cas de violation.


12. Suspension et résiliation

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via l’application.

GENIEGOOD peut suspendre ou résilier définitivement l’accès à l’application en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis.

Toute obligation financière en cours devra être réglée avant la clôture définitive du compte.


13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines compétentes.


14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation de l’application, vous pouvez contacter :

GENIEGOOD SOLUTIONS SAS
Rue Soumaya, Résidence Chehrazade 3, 5e étage, n° 22, 20340, Casablanca, Maroc
Email : info@geniegood.com
Site web : https://www.geniegood.com


En utilisant l’application GENIEGOOD, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.